données personnelles
09/04/2026 00:00:00 -
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personne...... La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si
15/04/2026 00:00:00 -
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social......, également salariée protégée d’une association, en raison du transfert vers sa messagerie personnelle et celle de son conjoint de plus de 500 courriels professionnels contenant des données sensibles à
16/11/2023 00:00:00 -
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durée...... et médico-social. Un outil d’aide à la décision destiné aux organismes privés et publics. Selon les activités (accompagnement et suivi des personnes âgées, handicapées, en difficulté, des mineurs ou jeunes
29/04/2026 00:00:00 -
Bures-sur-Yvette (Essonne). Depuis 13 ans, l’établissement pour jeunes polyhandicapés L’Ormaille uti......, aucun accompagnement médico-social ne peut être bientraitant. Elle est par ailleurs essentielle à l’auto-détermination des personnes. Nous avons donc décidé de déployer tous nos efforts pour proposer
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ......Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables
06/02/2025 00:00:00 -
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère person...... Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement
15/03/2018 12:00:00 -
La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par l......La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : la dénomination "données personnelles" attribuée à
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......, ce qui lui appartient d’établir. L’affaire concernait une personne ayant obtenu une requalification de son contrat de prestataire en contrat de travail et un rappel de salaire de quatorze ans au titre des CP acquis
27/10/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de donn...... Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de données personnelles des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux pour le contrôle des congés
01/02/2023 01:00:00 -
Protéger les données des organisations est un chantier permanent qui nécessite la mise en place d’ou...... aux risques encourus. Des niveaux d’intervention complémentaires, sinon indissociables. Les organisations du secteur social et médico-social traitent de nombreuses données personnelles. Selon le règlement
20/04/2023 00:00:00 -
Le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est modifié. Les donn...... de l'évaluation et de nouveaux dispositifs (centres de ressources territoriaux pour le secteur "personnes âgées", plateformes d'accompagnement et de répit...). En outre, les données immobilières font l'objet d'une
22/09/2022 00:00:00 -
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financemen...... et accompagner l’impact de l’inflation pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées." Par ailleurs, un renforcement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad
23/03/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement du traitement "Parcours insertion emploi", destiné au partage de données entre le...... Le fonctionnement du traitement "Parcours insertion emploi", destiné au partage de données entre les acteurs de l'insertion (associations et structures, collectivités et leurs groupements, centres
16/12/2020 00:00:00 -
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p...... le chantier à budget constant, hypothèse de travail retenue initialement par l’État. « Nous nous sommes toujours opposés à une telle option qui reviendrait à répartir les crédits entre les personnes pauvres
21/04/2022 00:00:00 -
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personn...... Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées reste inégal sur les territoires six ans après sa promulgation. Un constat, déjà
31/03/2022 00:00:00 -
Les modalités d’accès à l’hébergement et au logement des déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la pro......, précisera l’accompagnent attendu dans ce cadre et les tarifs afférents. L’orientation des personnes concernées se fait ensuite vers des hébergements citoyens (assortie d’un suivi social) ou vers des biens mis
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... de documents (respectant le règlement général sur la protection des données personnelles RGPD) et dont la durée dépend du type de fichier. Par exemple, les fiches de paie doivent être gardées cinq ans
29/10/2018 00:00:00 -
La sécurité des smartphones des professionnels est doublement indispensable pour la structure. D’une......, nous pouvons supprimer toutes les informations professionnelles à distance. Quant aux éventuelles données personnelles contenues sur l’appareil, elles restent du ressort de l’utilisateur. Les espaces
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do...... qualité. « La combinaison de leurs compétences respectives constitue une garantie de réactivité et d’efficacité, mais aussi un message fort en direction des équipes : la protection des données personnelles
29/10/2018 00:00:00 -
Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut......Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimuts, subtilisant des données, introduisant des virus ou réclamant des rançons. Le respect de quelques